Conditions Générales d'Utilisations

Description du site et des services

TC Grandchamp propose sur le site de l’information en rapport avec les différentes offres de services.
TC Grandchamp propose dans ces conditions sur le site : Pour tous les visiteurs : la consultation en libre accès du site
Pour toute question sur les activités et services proposés par TC Grandchamp, les visiteurs sont invités à contacter TC Grandchamp grâce au formulaire prévu à cet effet .

Accès et disponibilité

L’accès au site est libre et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de TC Grandchamp, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.
Afin d’assurer un service de qualité, TC Grandchamp se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, TC Grandchamp ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Responsabilité

TC Grandchamp s’efforce d’offrir aux visiteurs, sur le site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
TC Grandchamp ne garantit cependant pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire le visiteur.
En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
TC Grandchamp ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
La fourniture par les utilisateurs sur le site, notamment au sein des articles, de contenus de type textes, enregistrements sonores et vidéos, et de messages associés à ces contenus, repose exclusivement sur les contributions des Utilisateurs, TC Grandchamp n’étant tenu à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus et messages.
En tant qu’hébergeur de contenus, TC Grandchamp s’engage cependant à retirer ou à bloquer l’accès à tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.
TC Grandchamp se dégage de toute responsabilité liée à ces contenus et messages, et ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en résulterait, ainsi que de l’utilisation qui pourra en être faite par les tiers.
TC Grandchamp n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le site, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TC Grandchamp ou à des tiers ayant autorisé TC Grandchamp à les exploiter.
TC Gandchamp, consent au visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les dits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site et par les présentes conditions.
Les contenus de type clip audio ou vidéo sont diffusés en mode streaming, à savoir qu’ils sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par le visiteur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.
Le visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de TC Grandchamp, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
TC Grandchamp est une marque déposée, sur laquelle TC Grandchamp détient les droits exclusifs d’exploitation.
Le visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de TC Grandchamp.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de TC Grandchamp, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par TC Grandchamp, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

Confidentialité et données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Tcgrandchamp a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
Les visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de TC Grandchamp, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux visiteurs sur le site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
TC Grandchamp conserve les données personnelles des visiteurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Divers

Pour toute information ou question, TC Grandchamp invite le visiteur à le contacter via le formulaire prévu à cet effet. Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de TC Grandchamp ainsi que du visiteur. TC Grandchamp se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le site.
Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D’ECHEC, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.